Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'usage de cet espace en ligne, mis à disposition des locataires par leur bailleur pour consulter leurs échéances, leurs règlements et leurs documents. Elles ne se substituent pas au bail, qui seul règle les rapports entre les parties.

2. Comptes & rôles

Les locataires accèdent sur invitation de leur bailleur, au moyen d'un lien personnel et à usage unique. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Usage conforme

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à n'héberger que des documents dont il détient les droits, et à ne pas porter atteinte à la sécurité du service. Le bailleur reste seul responsable de la conformité légale de ses baux et documents.

4. Disponibilité

Le service est fourni avec un objectif de disponibilité élevé, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent survenir. Aucune donnée n'est supprimée du fait d'une interruption.

5. Responsabilité

locazen.pro fournit un outil ; il n'est pas partie aux baux conclus entre bailleurs et locataires et ne fournit pas de conseil juridique. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

6. Données personnelles

Le traitement est décrit dans lapolitique de confidentialité.

7. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.